Conditions d’utilisation
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Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles il est fait référence (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, notamment au sujet des exclusions de garanties et des limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité tonelinestrings.com/policies/refund-policy. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder aux Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris accéder ou naviguer dans notre boutique en ligne ou acheter les produits et services que nous offrons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, comme votre adresse courriel, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.
Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous efforçons de présenter nos produits et services de manière aussi exacte que possible dans notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce que vous voyez à l’écran en raison du type d’appareil que vous utilisez ainsi que des réglages et paramètres de celui‑ci.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à leur représentation dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre à tout moment la vente de tout produit, et nous pouvons limiter les quantités de produits offerts à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d’achat. Toneline Strings se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande, à son entière discrétion. Votre commande n’est acceptée que lorsque Toneline Strings confirme son acceptation. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande soit acceptée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Toneline Strings pourrait ne pas être en mesure de répondre à une demande d’annulation après l’acceptation de la commande. Si nous n’acceptons pas une commande, ou si nous la modifions ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement tonelinestrings.com/policies/refund-policy.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, rabais et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans le courriel de confirmation de votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, de manutention, de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux offerts en magasin physique ou sur d’autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons, à l’occasion, proposer des promotions dans le cadre des Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique, notamment en ce qui concerne les informations de paiement et de compte. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos informations, y compris votre adresse courriel, votre numéro de carte de crédit et sa date d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les montants portés à votre carte seront honorés par l’émetteur de la carte, et (iv) vous paierez tous les montants engagés, y compris les frais d’expédition et de manutention, ainsi que toutes les taxes applicables.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison ou d’expédition. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous confions les produits au transporteur, le titre de propriété et les risques de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, y compris notamment toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis de produits, vidéos et sons, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété de Toneline Strings, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants, et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères en matière de brevets, de droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel provenant des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire, rien dans les présentes Conditions ne vous accorde, ni ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou tout autre droit sur un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Toneline Strings, de Shopify ou de tout tiers.
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SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils ou fonctionnalités fournis par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels de tiers.
Toute utilisation que vous faites de ces outils, proposés par l’intermédiaire du site, est entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec les conditions applicables et que vous les acceptez, telles qu’elles sont établies par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités feront aussi partie des Services et seront régies par les présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
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SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Toneline Strings utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement entre vous et Toneline Strings.
En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Toneline Strings, y compris toute blessure, tout dommage ou toute perte découlant des produits et services achetés. Vous déchargez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Toneline Strings.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, accessible ici LIEN, et certaines informations personnelles peuvent être assujetties à la Politique de confidentialité de Shopify, accessible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Comme les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite certaines informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux‑ci afin de fournir et d’améliorer les Services. Les informations que vous soumettez par l’intermédiaire des Services seront transmises à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu’avec certains tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir les Services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité LIEN pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.
SECTION 11 – COMMENTAIRES ET AVIS (FEEDBACK)
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de quelque manière que ce soit des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous‑licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires, sur tout support, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales.
Nous pouvons, par exemple, exercer ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des présentes Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou contrôlez tous les droits nécessaires sur les Commentaires; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitatif reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires; et (iii) vos Commentaires respecteront les présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de vos Commentaires; (2) de vous verser une compensation pour vos Commentaires; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
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SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut occasionnellement y avoir, sur ou dans les Services, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, pouvant porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
SECTION 13 – USAGES INTERDITS
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour violer toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à un employé ou à toute autre personne; (e) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions; (g) pour transmettre ou faire transmettre toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité, y compris du « pourriel », des chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation; (h) pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité; ou (i) pour adopter tout comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Toneline Strings, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une quelconque responsabilité.
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SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux‑ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous demeurez responsable de tous les montants exigibles jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont fournies uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant d’une utilisation ou d’une confiance accordée à ces informations par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d’être informée de leur contenu.
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SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, Toneline Strings, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS‑TRAITANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES ET CONCÉDANTS, AINSI QUE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ÉPARGNES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU ENCORE LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) AFFICHÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes Toneline Strings, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous‑traitants, concédants et fournisseurs de services, de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, réclamés par un tiers et découlant de : (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par renvoi; (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers; ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux‑ci.
Nous vous aviserons de toute réclamation susceptible de donner lieu à indemnisation, étant entendu que le fait de ne pas vous aviser rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice important. Nous pouvons, à vos frais, prendre en charge la défense et le règlement de toute réclamation, y compris le choix du conseil juridique, mais nous ne conclurons aucun règlement imposant des obligations non monétaires à votre charge sans votre consentement (qui ne devra pas être refusé de manière déraisonnable). Vous collaborerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation, ce qui n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 19 – RENONCIATION; INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relativement aux Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de ce genre sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations, sans votre consentement et sans préavis.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois et aux tribunaux fédéraux et provinciaux de la juridiction où Toneline Strings a son siège social. Vous et Toneline Strings consentez à la compétence personnelle et au lieu de ces tribunaux.
SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent en rien leur interprétation ni leur portée.
SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant ces mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter notre site périodiquement pour prendre connaissance des changements. Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément aux lois applicables, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux‑ci après l’affichage de toute modification aux présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 24 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : patrick.kelly023@gmail.com.
Nos coordonnées sont les suivantes :
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